Atelier parlementaire portant sur l’examen de l’avant-projet de loi relatif à la répression des infractions commises en mer et aux modalités d’exercice des pouvoirs de police en mer.
Atelier parlementaire portant sur l’examen de l’avant-projet de loi relatif à la répression des infractions commises en mer et aux modalités d’exercice des pouvoirs de police en mer.